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C-65.1, r. 4 - Règlement sur certains contrats de services des organismes publics

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Un organisme public peut solliciter uniquement une démonstration de la qualité pour adjuger un contrat de services de voyage comportant une dépense égale ou supérieure au seuil de l’appel d’offres public.
Dans ce cas, l’organisme public négocie le montant du contrat avec le prestataire de services dont la soumission acceptable a obtenu la note finale la plus élevée pour la qualité.
D. 533-2008, a. 41.
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